J.O. 144 du 22 juin 2005
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Arrêté du 3 juin 2005 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense
NOR : DEFP0500715A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 85-649 du 26 juin 1985 relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la défense, modifié par le décret no 2000-1246 du 15 décembre 2000, Arrête :
Article 1
En application de l'article 3 du décret du 26 juin 1985 susvisé, les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense sont, outre le ministre ou son représentant, président :
Pour les services placés sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration :
- le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;
- le directeur de la fonction militaire et du personnel civil (DFP) ou son représentant ;
- le sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil de la DFP ou son représentant ;
- le sous-directeur de la gestion du personnel civil de la DFP ou son représentant.
Pour la délégation générale pour l'armement :
- le directeur des ressources humaines (DRH) ou son représentant ;
- le sous-directeur des affaires sociales et de l'expertise de la DRH ou son représentant ;
- le directeur de l'expertise technique ou son représentant.
Pour l'état-major des armées :
- le directeur central du service de santé des armées ou son représentant.
Pour l'état-major de l'armée de terre :
- le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;
- le sous-chef d'état-major organisation-ressources humaines ou son représentant ;
- le directeur du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) ou son représentant ;
- le sous-directeur affaires générales et personnel civil de la DPMAT ou son représentant.
Pour l'état-major de la marine :
- le chef d'état-major de la marine ou son représentant.
Pour l'état-major de l'armée de l'air :
- le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air ou son représentant.
Pour la direction générale de la gendarmerie nationale :
- le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant.Article 2
Le mandat des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel prend effet à compter du 30 mai 2005.Article 3
L'arrêté du 28 mai 2002 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense est abrogé.Article 4
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juin 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J. Roudière